Les démarches administratives

Les démarches administratives

Nouvelles modalités de recueil des demandes de carts nationales d'identité

Les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d'identité, via le recours à la biométrie, répondent notamment à la volonté d'accroître le niveau de sécurisation de ces titres, en luttant encore plus efficacement contre leur contrefaon et leur falsification.

Outre la sécurisation de l'identité, résultant de la prise d'empreintes numérisées, la bascule du traitement des CNI dans l'application TES permettra à l'usager :

- d'effectuer sa demande dans n'importe quelle commune équipée de dispositif de recueil et non plus seulement dans sa commune de résidence,

Capture 45

 

 

 

Autorisation de Sortie du Territoire (AST) Cerfa n° 15646*01

AstAst (138.17 Ko)

La sortie de territoire doit être accompagnée de la Carte Nationale d'Identité du mineur ainsi que de la copie de la Carte Nationale d'Identité du tuteur légal 

qui complète la sortie de territoire.

 

 

Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport -

Achetez en ligne le timbre fiscal de votre passeport

Dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d'un passeport.

Afin de faciliter l'acquisition du timbre fiscal nécessaire à l'obtention d'un passeport, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose de l'acquérir en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Les achats s'effectuent par carte bancaire en mode sécurisé via le dispositif 3D-secure. L'usager obtient alors son timbre selon son choix :

  • par courriel : le timbre au format PDF (avec une représentation sous forme de flashcode) est joint au courriel qui est adressé;
  • par SMS : le SMS indique le numéro du timbre. Ce numéro est valide pendant 6 mois à compter de la date d'achat.

Le site permet également à l'usager de se faire rembourser les timbres dans l'année suivant l'achat. Ce remboursement est automatique. Il s'effectue sur la carte bancaire ayant servi à l'achat initial.

 

 

Les Démarches administratives

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à remplir :

Carte nationale d'identité

Passeport

Certificat d'immatriculation

 

Mon service public est le point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne.

  

Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder aux téléservices disponibles pour le particuliers, les associations et les  entreprises.