Arrêtés

 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne

Calamite agricoleCalamite agricole (53.91 Ko)

 

Arrêté adoptant des mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau

RestrictiontemporaireRestrictiontemporaire (3.27 Mo)

 

Arrêté relatif aux lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Orne

Arrete relatif aux lachers de ballonsArrete relatif aux lachers de ballons (115.12 Ko)

 

Arrêté fixant un plan de chasse à la Perdrix

Chasse a la perdrixChasse a la perdrix (395.88 Ko)