Arrêtés

Arrete prefectoral autorisant des agents du reseau des centres permanents d initiatives pour l environnement cpie de normandie 3 (932.23 Ko)

Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non  closes des communes du département de l'Orne aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques. Arrete des agents cbn 1 (514.12 Ko)

Arrêté n° 1012-2024-011 portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur toutes les routes du département de l'Orne 16 01 2024 arret portant interdiction des transports collectifs d enfant (122.45 Ko)

Arrêté n° 1012-2024-010 portant réglementation de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Orne 16 01 2024 arret portant reglementatation de ciculation des pl (136.46 Ko)

Arrêté communal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élage des plantations le long des voies publiques Arrete 29 2023 (442.08 Ko)

Arrêté n° 2360-23-0228 portant interdiction de fréquentation des espaces forectiers de l'Orne Arrete interdiction foret 1 (53.91 Ko)

Arrêté portant règlementation du régime de priorité à droite dans le bourg  Arrete 24 2023 (279.62 Ko)

  Arrete n 2350 23 00153 (128.98 Ko) abrogeant les mesures liées à une situation de sécheresse dans le département de l'Orne

Arrêté n° NOR 2340-23-0005 relatif à la protection contre les incenies de forêt  Arrete n nor 2340 23 0005 (151.6 Ko)

  Arrêté constatant la situation d'alerte  "AVRE" et "ITON", la situation d'alerte sur les 2 zones d'alerte "TOUQUES"  et "RISLE", Charentonne, Guiel" et la vigilance sécheresse dans toutes les autres zone d'alerte du département de l'Orne Arrete 2350 23 00127 (3.6 Mo)

 Arrêté 2350 23 00120 constatant la situation d'alerte sécheresse sur les zones d'alerte AVRE et ITON Arrete 2350 23 00120 (2.99 Mo)

 Arrêté 2350 23 118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de décheresse Arrete 2350 23 00118 (2.55 Mo)

Arrete n 2350 23 00105 constatant la situation d alerte secheresse sur les zones d alertes avre et iton (687.08 Ko)

Arrêté n° 2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre  Arrete 2350 22 00087 (790.89 Ko)

Arrêté n°2350-22-00170 instaurant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 001170 (2.69 Mo)

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Arrete du 29 sept 2022 qualifiant le niveau de risque en matiere d influenza aviaire 1 (136.7 Ko)

Arrêté 2350-22-00153 instaurant dez mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 00153 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l eau dans l orne (769.24 Ko)

Arrêtén° 2350-22-00146 instaurant des mesures de resttriction temporaire des usages de l'eau Arrete 2350 22 00146 (3.82 Mo)

Arrêté n° 2350-22-00125 instaurant des mesures de restriction temporaire des uasges de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 00125 instaurant des mesures de restriction 1 (3.43 Mo)

Arrêté n°2350-22-00117 constatant la situation de vigilance sécheresse dans les zones d'alerte Arrete vigilance secheresse (1.83 Mo)

Arrêté de sécheresse du 28 juin 2022 Arrete 2350 22 00107 de secheresse (1.37 Mo)

 Arrete 1012 2020 043 (887.71 Ko) du 16 décembre 2020 portant obligation de port du masue pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département.

Arrêté 2350 20 00153 fixant ls missions d'intérêt général de régulation de l faune sauvage pendant la période de confinement prégue par le decret 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Arrete 2350 20 00153 (225 Ko)

Arrêté portant  obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus

Arrete port du masque (415.86 Ko)

Arrêté portant mesures de police dans le département de l'orne

Arrete n 1012 2020 024 du 26 octobre 2020 (424.3 Ko)

Arrêté n° 2350 20 00083 adoptant des mesures de restriction temporaire des isages de l'eau dans l'orne

Mesures de restriction temporaire des usages de l eau 1 (758.11 Ko)

Arrêté suspendant l'exercice de la pêche en eau douce

Arrete suspendant excercice peche eau douce 23 mars 2020 (60.22 Ko)

Arrêterdisant ç l'exercixe de la chasse dans le département de l'orne

20200323 ap interdiction exercice chasse 2019 2020 (66.12 Ko)

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne (octobre)

Arrete secheresse 3 (1.94 Mo)

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'orne

Arrete adoptant des mesures de restriction des usages de l eau 1 (2.96 Mo)

Arrêté adoptant des mesures de restriction tamporaire des usages de l'eau

Arrete secheresse 1 (3.4 Mo)

Arrêté fixant le plan de chasse aux lièvres

Arrete plan de chasse lievre 1 (293.91 Ko)

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire de l'eau dans le département de l'orne

Arrete sur la restriction de l eau (2.83 Mo)

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne

Calamite agricole (53.91 Ko)

Arrêté adoptant des mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau

Restrictiontemporaire (3.27 Mo)

Arrêté relatif aux lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Orne

Arrete relatif aux lachers de ballons (115.12 Ko)

Arrêté fixant un plan de chasse à la Perdrix

Chasse a la perdrix (395.88 Ko)