Arrêtés

Arrêté adoptant des mesures de restriction tamporaire des usages de l'eau

Arrete secheresse 1Arrete secheresse 1 (3.4 Mo)

 

Arrêté fixant le plan de chasse aux lièvres

Arrete plan de chasse lievre 1Arrete plan de chasse lievre 1 (293.91 Ko)

 

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire de l'eau dans le département de l'orne

Arrete sur la restriction de l eauArrete sur la restriction de l eau (2.83 Mo)

 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne

Calamite agricoleCalamite agricole (53.91 Ko)

 

Arrêté adoptant des mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau

RestrictiontemporaireRestrictiontemporaire (3.27 Mo)

 

Arrêté relatif aux lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Orne

Arrete relatif aux lachers de ballonsArrete relatif aux lachers de ballons (115.12 Ko)

 

Arrêté fixant un plan de chasse à la Perdrix

Chasse a la perdrixChasse a la perdrix (395.88 Ko)