Arrêtés

 

Arrete 1012 2020 043 Arrete 1012 2020 043 (887.71 Ko) du 16 décembre 2020 portant obligation de port du masue pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département.

Arrêté 2350 20 00153 fixant ls missions d'intérêt général de régulation de l faune sauvage pendant la période de confinement prégue par le decret 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Arrete 2350 20 00153Arrete 2350 20 00153 (225 Ko)

Arrêté portant  obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus

Arrete port du masqueArrete port du masque (415.86 Ko)

 

Arrêté portant mesures de police dans le département de l'orne

Arrete n 1012 2020 024 du 26 octobre 2020Arrete n 1012 2020 024 du 26 octobre 2020 (424.3 Ko)

 

Arrêté n° 2350 20 00083 adoptant des mesures de restriction temporaire des isages de l'eau dans l'orne

Mesures de restriction temporaire des usages de l eau 1Mesures de restriction temporaire des usages de l eau 1 (758.11 Ko)

 

Arrêté suspendant l'exercice de la pêche en eau douce

Arrete suspendant excercice peche eau douce 23 mars 2020Arrete suspendant excercice peche eau douce 23 mars 2020 (60.22 Ko)

Arrêterdisant ç l'exercixe de la chasse dans le département de l'orne

20200323 ap interdiction exercice chasse 2019 202020200323 ap interdiction exercice chasse 2019 2020 (66.12 Ko)

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne (octobre)

Arrete secheresse 3Arrete secheresse 3 (1.94 Mo)

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'orne

Arrete adoptant des mesures de restriction des usages de l eau 1Arrete adoptant des mesures de restriction des usages de l eau 1 (2.96 Mo)

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction tamporaire des usages de l'eau

Arrete secheresse 1Arrete secheresse 1 (3.4 Mo)

 

Arrêté fixant le plan de chasse aux lièvres

Arrete plan de chasse lievre 1Arrete plan de chasse lievre 1 (293.91 Ko)

 

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire de l'eau dans le département de l'orne

Arrete sur la restriction de l eauArrete sur la restriction de l eau (2.83 Mo)

 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne

Calamite agricoleCalamite agricole (53.91 Ko)

 

Arrêté adoptant des mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau

RestrictiontemporaireRestrictiontemporaire (3.27 Mo)

 

Arrêté relatif aux lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Orne

Arrete relatif aux lachers de ballonsArrete relatif aux lachers de ballons (115.12 Ko)

 

Arrêté fixant un plan de chasse à la Perdrix

Chasse a la perdrixChasse a la perdrix (395.88 Ko)