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Arrêtés

Arrêté n° 2350-25-01026 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasioner des dégêts ... - Campagne 2025-2026Periodes et modalites de destructionPeriodes et modalites de destruction (596.9 Ko)

Arrêté n° 2350-25-01027 fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre et avérée dans le département de l'Orne Presence de la loutrePresence de la loutre (2.11 Mo)

Arrêté n° 2350-25-01020 fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à porélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le départmeent de l'Orne - Campagne 2025-2026 Nombres d animaux mini et maxi a preleverNombres d animaux mini et maxi a prelever (874.22 Ko)

Arrêté n° 2350-25-01021 fixant les modalités de contrôle de l'exécution du plan de chasse grand gibier pour la campagne cynégétique 2025-2026 Modalites de controle de l execution du plan de chasse grand gibier 2025 2026Modalites de controle de l execution du plan de chasse grand gibier 2025 2026 (980.81 Ko)

Arrêté 2350-25-01024 fixant les modalités de la chasse à la bécasse des bois  -Campagne cynégétique 2025-2026 Modalites de la chasse a la bcasse des boisModalites de la chasse a la bcasse des bois (396.44 Ko)

Arrêté n°2350-25-01025 relatif à l'exercice de la chasse dans le département de l'Orne pour la campagne cynégétique 2025-2026 Exercice de la chasse dans le departement de l orne pour al campagne cynetique 2025 2026Exercice de la chasse dans le departement de l orne pour al campagne cynetique 2025 2026 (2.59 Mo)

Arrêté 2350-25-01028 instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et le rat musqué dans le département de l'Orne Dispositif de lutte collective contre le ragondinDispositif de lutte collective contre le ragondin (815.15 Ko)

Arrete prefectoral autorisant des agents du reseau des centres permanents d initiatives pour l environnement cpie de normandie 3Arrete prefectoral autorisant des agents du reseau des centres permanents d initiatives pour l environnement cpie de normandie 3 (932.23 Ko)

Arrêté autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non  closes des communes du département de l'Orne aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques. Arrete des agents cbn 1Arrete des agents cbn 1 (514.12 Ko)

Arrêté n° 1012-2024-011 portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur toutes les routes du département de l'Orne 16 01 2024 arret portant interdiction des transports collectifs d enfant16 01 2024 arret portant interdiction des transports collectifs d enfant (122.45 Ko)

Arrêté n° 1012-2024-010 portant réglementation de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Orne 16 01 2024 arret portant reglementatation de ciculation des pl16 01 2024 arret portant reglementatation de ciculation des pl (136.46 Ko)

Arrêté communal prescrivant l'entretien des trottoirs et l'élage des plantations le long des voies publiques Arrete 29 2023Arrete 29 2023 (442.08 Ko)

Arrêté n° 2360-23-0228 portant interdiction de fréquentation des espaces forectiers de l'Orne Arrete interdiction foret 1 (53.91 Ko)

Arrêté portant règlementation du régime de priorité à droite dans le bourg Arrete 24 2023 Arrete 24 2023 (279.62 Ko)

 Arrete n 2350 23 00153 Arrete n 2350 23 00153 (128.98 Ko) abrogeant les mesures liées à une situation de sécheresse dans le département de l'Orne

Arrêté n° NOR 2340-23-0005 relatif à la protection contre les incenies de forêt Arrete n nor 2340 23 0005 Arrete n nor 2340 23 0005 (151.6 Ko)

 Arrete 2350 23 00127 Arrêté constatant la situation d'alerte  "AVRE" et "ITON", la situation d'alerte sur les 2 zones d'alerte "TOUQUES"  et "RISLE", Charentonne, Guiel" et la vigilance sécheresse dans toutes les autres zone d'alerte du département de l'Orne Arrete 2350 23 00127 (3.6 Mo)

Arrete 2350 23 00120 Arrêté 2350 23 00120 constatant la situation d'alerte sécheresse sur les zones d'alerte AVRE et ITON Arrete 2350 23 00120 (2.99 Mo)

Arrete 2350 23 00118 Arrêté 2350 23 118 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de décheresse Arrete 2350 23 00118 (2.55 Mo)

Arrete n 2350 23 00105 constatant la situation d alerte secheresse sur les zones d alertes avre et itonArrete n 2350 23 00105 constatant la situation d alerte secheresse sur les zones d alertes avre et iton (687.08 Ko)

Arrêté n° 2350-22-00087 réglementant le brûlage des déchets végétaux à l'air libre  Arrete 2350 22 00087Arrete 2350 22 00087 (790.89 Ko)

Arrêté n°2350-22-00170 instaurant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 001170Arrete 2350 22 001170 (2.69 Mo)

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Arrete du 29 sept 2022 qualifiant le niveau de risque en matiere d influenza aviaire 1Arrete du 29 sept 2022 qualifiant le niveau de risque en matiere d influenza aviaire 1 (136.7 Ko)

Arrêté 2350-22-00153 instaurant dez mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 00153 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l eau dans l orneArrete 2350 22 00153 instaurant des mesures de restriction temporaire des usage de l eau dans l orne (769.24 Ko)

Arrêtén° 2350-22-00146 instaurant des mesures de resttriction temporaire des usages de l'eau Arrete 2350 22 00146Arrete 2350 22 00146 (3.82 Mo)

Arrêté n° 2350-22-00125 instaurant des mesures de restriction temporaire des uasges de l'eau dans le département de l'Orne Arrete 2350 22 00125 instaurant des mesures de restriction 1Arrete 2350 22 00125 instaurant des mesures de restriction 1 (3.43 Mo)

Arrêté n°2350-22-00117 constatant la situation de vigilance sécheresse dans les zones d'alerte Arrete vigilance secheresseArrete vigilance secheresse (1.83 Mo)

Arrêté de sécheresse du 28 juin 2022 Arrete 2350 22 00107 de secheresseArrete 2350 22 00107 de secheresse (1.37 Mo)

Arrete 1012 2020 043 Arrete 1012 2020 043 (887.71 Ko) du 16 décembre 2020 portant obligation de port du masue pour les personnes de onze ans et plus dans toutes les communes du département.

Arrêté 2350 20 00153 fixant ls missions d'intérêt général de régulation de l faune sauvage pendant la période de confinement prégue par le decret 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Arrete 2350 20 00153Arrete 2350 20 00153 (225 Ko)

Arrêté portant  obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus

Arrete port du masqueArrete port du masque (415.86 Ko)

 

Arrêté portant mesures de police dans le département de l'orne

Arrete n 1012 2020 024 du 26 octobre 2020Arrete n 1012 2020 024 du 26 octobre 2020 (424.3 Ko)

 

Arrêté n° 2350 20 00083 adoptant des mesures de restriction temporaire des isages de l'eau dans l'orne

Mesures de restriction temporaire des usages de l eau 1Mesures de restriction temporaire des usages de l eau 1 (758.11 Ko)

 

Arrêté suspendant l'exercice de la pêche en eau douce

Arrete suspendant excercice peche eau douce 23 mars 2020Arrete suspendant excercice peche eau douce 23 mars 2020 (60.22 Ko)

Arrêterdisant ç l'exercixe de la chasse dans le département de l'orne

20200323 ap interdiction exercice chasse 2019 202020200323 ap interdiction exercice chasse 2019 2020 (66.12 Ko)

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'Orne (octobre)

Arrete secheresse 3Arrete secheresse 3 (1.94 Mo)

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le département de l'orne

Arrete adoptant des mesures de restriction des usages de l eau 1Arrete adoptant des mesures de restriction des usages de l eau 1 (2.96 Mo)

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction tamporaire des usages de l'eau

Arrete secheresse 1Arrete secheresse 1 (3.4 Mo)

 

Arrêté fixant le plan de chasse aux lièvres

Arrete plan de chasse lievre 1Arrete plan de chasse lievre 1 (293.91 Ko)

 

 

Arrêté adoptant des mesures de restriction temporaire de l'eau dans le département de l'orne

Arrete sur la restriction de l eauArrete sur la restriction de l eau (2.83 Mo)

 

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Orne

Calamite agricoleCalamite agricole (53.91 Ko)

 

Arrêté adoptant des mesures de limitation ou restriction temporaire des usages de l'eau

RestrictiontemporaireRestrictiontemporaire (3.27 Mo)

 

Arrêté relatif aux lâchers de ballons et de lanternes volantes dans le département de l'Orne

Arrete relatif aux lachers de ballonsArrete relatif aux lachers de ballons (115.12 Ko)

 

Arrêté fixant un plan de chasse à la Perdrix

Chasse a la perdrixChasse a la perdrix (395.88 Ko)